Le cours de NORALP se base sur le contenu des connaissances et compétences minimales que l’AMF considère comme devant être acquises par les candidats présentant l’examen finance durable.

1. LA FINANCE DURABLE ET LES PRINCIPALES NOTIONS (5 questions)

Avertissement sur le fait que la notion de finance durable est en construction : multiplicité des termes, multiplicité des approches, multiplicité des attentes des clients.

Contexte historique. – Terminologies fréquemment utilisées et signification : RSE,ESG, ISR, autres notions, etc.

Présentation générale des principaux axes structurants d’action en termes de finance durable :

Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU ;

Engagements des États dans le cadre de l’Accord de Paris.

Présentation de la stratégie de la Commission européenne pour la finance durable.

Présentation de l’écosystème de la finance durable et des acteurs en présence, y compris ceux de la recherche extra-financière et les acteurs non financiers (organisations internationales, ONG…).

2. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE FRANÇAIS ET EUROPÉEN

2.1 L’harmonisation et l’accroissement de la transparence (4 questions):

Principes du règlement européen Disclosure. - Notions fondamentales : les risques en matière de durabilité, les incidences négatives en matière de durabilité, les catégories d’investissements durables. - Approche applicable sur les produits et les acteurs.

2.2 La durabilité des activités d’un point de vue environnemental  (3 questions) :

Règlement européen taxonomie : principes, impacts pour les entreprises et futurs développements attendus sur le volet social - Le marché et les standards européens des obligations vertes.

2.3 L’impact sur la réglementation européenne et française existante 3 questions :

Les évolutions des dispositions MIF, OPCVM et AIFM. - Les évolutions de la réglementation liées aux indices (Règlement Benchmark) : o les nouveaux indices « PAB » et « CTB », notion de trajectoire de « décarbonation », o le renforcement des exigences de transparence pour les benchmarks concernant l’insertion de critères ESG dans leur méthodologie. -La prise en compte des critères « ESG » dans la mission et les activités des agences européennes de supervision.

3. LES ENTREPRISES ET LES ACTEURS NON FINANCIERS : LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (15 questions)

Introduction : la double matérialité

 impact de l’entreprise sur l’environnement et impact de l’environnement sur l’entreprise.

Les composantes et caractéristiques de la RSE : Environnement, Social, Gouvernance.

Les informations à fournir par les entreprises européennes : la déclaration de performance extra-financière…

Les spécificités françaises : le devoir de vigilance, Sapin II (volet corruption), la raison d’être (les sociétés à mission).

Notation et recherche extra-financière : qualité de l’information, agences de notation « extra-financière », différentes approches de scoring et notations extra -financières.

4. LES APPROCHES EXTRA-FINANCIÈRES DANS LE DOMAINE DE LA GESTION D’ACTIFS (15 questions)

Les approches en matière de gestion : intégration ESG, exclusions, Best in Class, Best in Universe, fonds de green bonds, fonds à impact, approche thématique (exemple : transition, climat, insertion sociale etc.)

 Doctrine de l’AMF sur le caractère significatif et engageant de l’approche extra-financière (position[1]recommandation 2020-03).

 La politique de vote et d’engagement des sociétés de gestion et leur influence dans la gouvernance des entreprises

5. LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS LIÉS À LAFINANCE DURABLE (15 questions)

Les labels nationaux et européens, leurs caractéristiques et leurs différences : Label Greenfin, Label ISR, Ecolabel européen, Label Finansol…

Appétence et objectifs des consommateurs pour la finance durable : MIF 2 et les préférences ESG dans le test de Suitability, rappel des caractéristiques et composantes de la performance, distinction objectifs financiers et extra financiers dans les attentes du client/dans les caractéristiques des produits qui lui sont proposés etc.

Doctrine de l’AMF en matière de communication promotionnelle sur la finance durable pour prévenir le greenwashing (position-recommandation 2020-03) : objectifs et principes, caractère central de la communication, les catégories de produits et la notion « d’engagement significatif ».

La finance sociale et solidaire

Information spécifique aux personnes en situation de handicap

Notre référent handicap est Madame Hortense de Sèze.

Vous pouvez la contacter par écrit à apprentissage@noralp.fr  ou par téléphone au 0188616972 afin de demander les aménagements dont vous pourriez avoir besoin. 

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Lors du passage de l'examen certifié, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un tiers temps à leur demande. Les candidats concernés devront produire la reconnaissance administrative du handicap afin de pouvoir en bénéficier.

NORALP est un prestataire de formation enregistré sous le numéro 11756269375.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat

En France NORALP est agréée depuis le 1er février 2022 par l’AMF sous le numéro FD - 5 pour faire passer «l’examen AMF Finance durable» en application des articles 312 – 5, 318 – 9, 321 – 39 et 325 – 26 du Règlement général de l’AMF.